TD

1901.90.31.00

Vérifié le 13 sept. 2026

préparations alimentaires à base de farine, etc, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 65% en poids de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 1 du chapitre 17

Unité statistique : KG

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 120%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA