1901.90.21.92
Vérifié le 5 oct. 2026Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules… — préparations alimentaires à base de farine, etc, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant du sucre, décrites dans la note complé- mentaire n° 2 du chapitre 17
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
- Chapitre
- 19 - Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries
- Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénom
- Autres
- sans cacao
- sans addition de sucre ou additionnées de sucre dans une proportion de moins de 42 %
- préparations alimentaires à base de farine, etc, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant du sucre, décrites dans la note complé- mentaire n° 2 du chapitre 17
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 10 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 1 | ANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 1 | 20% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
AUTORISATION DMP
06003 · MINISTERE DE LA SANTE
Résultat du contrôle.
06002 · -- Farines lact+®es
Résultat du contrôle.
06002 · -- Pr+®parations pour usage di+®t+®tiques
Échanges réels du Maroc
Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.