1901.90.21.12
Vérifié le 13 sept. 2026préparations alimentaires à base de farine, etc., non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 10% en poids de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 2 du chapitre 17
Unité statistique : KG
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 10 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| ALGERIE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQ | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYA | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’Agadir | FRANCHISE | 0% | 0 % |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
AUTORISATION DMP
06003 · MINISTERE DE LA SANTE
Résultat du contrôle.
06002 · -- Farines lact+®es
Résultat du contrôle.
06002 · -- Pr+®parations pour usage di+®t+®tiques