7326.90.99.30

Vérifié le 30 sept. 2026

Autres ouvrages en fer ou en acier — mousquetons pour tous usages

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre
73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier
  1. Autres ouvrages en fer ou en acier
  2. Forgés ou estampés mais non autrement travaillés
  3. Autres
  4. accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques
  5. autres
  6. mousquetons pour tous usages

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201325 618
  2. 20145 827
  3. 20153 186
  4. 20165 566
  5. 20175 525
  6. 20186 647
  7. 20196 558
  8. 20202 573
  9. 20211 620
  10. 20225 298
  11. 20235 322
  12. 20247 412

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20131 468 476
  2. 2014833 703
  3. 2015258 338
  4. 2016384 535
  5. 2017468 513
  6. 2018559 362
  7. 2019369 379
  8. 2020294 066
  9. 2021264 421
  10. 2022345 713
  11. 2023512 859
  12. 2024314 179

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201423
  3. 20171 226
  4. 20180
  5. 201910
  6. 202046
  7. 202120
  8. 202327

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201471 988
  3. 201721 052
  4. 20180
  5. 20191 470
  6. 20209 016
  7. 2021500
  8. 20235 212

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE3 992
  2. ITALIE535
  3. FRANCE291
  4. TURQUIE268
  5. BELGIQUE144
  6. ESPAGNE25
  7. POLOGNE24

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE243 926
  2. FRANCE36 102
  3. ITALIE32 781
  4. BELGIQUE10 701
  5. ESPAGNE6 819
  6. TURQUIE6 021
  7. POLOGNE3 887

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(25)

  • 3S MOROCCO SARL
  • ALBIO
  • ARI UNIVERS
  • B-DIS
  • CAPFI
  • CASA OUTILS
  • CATLIM
  • COMPTOIR NAVAL
  • DIMANORD SARL
  • FAREL SARL
  • GALLET PROTECTION
  • GEPOD
  • IMIANE
  • KMTM KEP METAL TECH MAROC
  • MAGHREB CABLES
  • MANOTIRA NEGOCE
  • MSD TOOLS
  • OGIN
  • ONIFFIA
  • Particuliers Ou Personnes physiques
  • SAIDMAQ
  • SOS VERTIGE
  • TNS GLASS
  • TOP PROTECTION
  • XTM

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
OUVRAGES DIVERS EN FER OU EN ACIER ( CONSOMMATION)
Groupement d’utilisation
8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
28 - PRODUITS DU TRAVAIL DES METAUX
Sous Branche
287 - AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX
Activité
2875 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX
Groupe de produit
28752 - COFFRES-FORTS, PETITS ARTICLES ET OUVRAGES MÉTALLIQUES DIVERS
Classe
287527 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX FERREUX OU NON FERREUX

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D28 - TRAVAIL DES METAUX
Sous Branche
D28000 - TRAVAIL DES MÉTAUX
Produit
D28000009 - AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
69 - OUVRAGES EN MÉTAUX, N.D.A.
Groupe
699 - OUVRAGES EN MÉTAL COMMUN, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.