7326.90.99.20

Vérifié le 30 sept. 2026

Autres ouvrages en fer ou en acier — agrafes de courroies et de bandes transporteuses

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre
73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier
  1. Autres ouvrages en fer ou en acier
  2. Forgés ou estampés mais non autrement travaillés
  3. Autres
  4. accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques
  5. autres
  6. agrafes de courroies et de bandes transporteuses

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20137 712
  2. 20146 074
  3. 20152 940
  4. 20165 665
  5. 20173 736
  6. 20189 264
  7. 201914 842
  8. 20208 936
  9. 202115 386
  10. 20229 054
  11. 20238 361
  12. 202413 213

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013647 341
  2. 2014511 330
  3. 2015352 309
  4. 2016401 146
  5. 2017384 115
  6. 20181 137 330
  7. 2019981 969
  8. 20201 193 716
  9. 20211 408 393
  10. 2022728 760
  11. 2023853 945
  12. 20241 091 989

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2018266
  4. 20190
  5. 20204 951
  6. 20211
  7. 20242

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20182 693
  4. 20190
  5. 202035 395
  6. 202114
  7. 202410 438

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE7 264
  2. ALLEMAGNE724
  3. TURQUIE648
  4. CHINE330
  5. AFRIQUE DU SUD50
  6. ITALIE38
  7. JAPON0

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE468 313
  2. ALLEMAGNE146 240
  3. TURQUIE68 950
  4. ITALIE28 510
  5. CHINE12 479
  6. AFRIQUE DU SUD3 713
  7. INDE314

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(16)

  • ABINO METAL
  • BARID AL MAGHREB
  • COSUMAR
  • DEKKAKI ALLAL AGRICOL
  • DIMASUB
  • ECOTEC
  • ETABLISSEMENT R.GEISSMANN&FILS
  • GLOBAL CAN COMPANY SARL
  • MAJESTIC OUTILLAGE
  • MOVICORTES DU MAROC
  • SETTAVEX S.A
  • SIMOLDES PLASTICOS MAROC
  • SOGERMA
  • T.H.P INDUSTRIE
  • TIMAC AGRO MAROC
  • VULCAPRO SARL

Exportateurs(1)

  • VULCAPRO SARL

Classifications statistiques

Produit
QUINCAILLERIE SAUF DE MÉNAGE
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
28 - PRODUITS DU TRAVAIL DES METAUX
Sous Branche
287 - AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX
Activité
2875 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX
Groupe de produit
28752 - COFFRES-FORTS, PETITS ARTICLES ET OUVRAGES MÉTALLIQUES DIVERS
Classe
287527 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX FERREUX OU NON FERREUX

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D28 - TRAVAIL DES METAUX
Sous Branche
D28000 - TRAVAIL DES MÉTAUX
Produit
D28000009 - AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
69 - OUVRAGES EN MÉTAUX, N.D.A.
Groupe
699 - OUVRAGES EN MÉTAL COMMUN, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.