7326.90.50.00

Vérifié le 30 sept. 2026

Autres ouvrages en fer ou en acier — tôles découpées en forme destinées aux chaînes de fabrication d'appareils frigorifiques importées à l'ordre des industriels spécialisés dans cette activité particulière et conduites directement à l'usine, la justification de l'emploi pou

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre
73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier
  1. Autres ouvrages en fer ou en acier
  2. Forgés ou estampés mais non autrement travaillés
  3. Autres
  4. accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques
  5. tôles découpées en forme destinées aux chaînes de fabrication d'appareils frigorifiques importées à l'ordre des industriels spécialisés dans cette activité particulière et conduites directement à l'usine, la justification de l'emploi pou

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
17,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20131 416 465
  2. 20141 573 335
  3. 20152 215 064
  4. 20162 017 961
  5. 20172 555 905
  6. 20181 748 154
  7. 20192 959 916
  8. 20202 026 674
  9. 20213 204 695
  10. 20222 689 685
  11. 20232 033 507
  12. 20243 041 964

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201317 554 715
  2. 201420 453 356
  3. 201527 043 801
  4. 201625 422 792
  5. 201732 507 065
  6. 201824 574 820
  7. 201938 862 540
  8. 202025 736 286
  9. 202143 326 905
  10. 202243 719 395
  11. 202329 328 425
  12. 202439 719 249

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013280
  2. 20140
  3. 20180
  4. 2019500
  5. 20224 000
  6. 202319 927
  7. 202411

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20132 961
  2. 20140
  3. 20180
  4. 20193 484
  5. 20222 829
  6. 2023907 789
  7. 2024403

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE1 931 278
  2. ESPAGNE752 833
  3. ALLEMAGNE5 574

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE32 491 940
  2. ESPAGNE11 128 614
  3. ALLEMAGNE98 841

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE3 600
  2. POLOGNE400

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. POLOGNE2 619
  2. ESPAGNE210

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(3)

  • APTIV SERVICES TANGER (EX DELPHI TANGER)
  • EMS CHRONOPOST INTERNATIONAL MAROC
  • MANUFACTUERE NATIONALE POUR LA REFRIGERATION ET L ELECTRONIQUE - MANAR

Exportateurs(1)

  • COGEVE

Classifications statistiques

Produit
OUVRAGES DIVERS EN FER OU EN ACIER (ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL)
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
28 - PRODUITS DU TRAVAIL DES METAUX
Sous Branche
287 - AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX
Activité
2875 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX
Groupe de produit
28752 - COFFRES-FORTS, PETITS ARTICLES ET OUVRAGES MÉTALLIQUES DIVERS
Classe
287527 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX FERREUX OU NON FERREUX

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D28 - TRAVAIL DES METAUX
Sous Branche
D28000 - TRAVAIL DES MÉTAUX
Produit
D28000009 - AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
69 - OUVRAGES EN MÉTAUX, N.D.A.
Groupe
699 - OUVRAGES EN MÉTAL COMMUN, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.