4016.99.50.00

Vérifié le 6 oct. 2026

Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci — pour voitures pour le transport des enfants

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
  1. Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
  2. Autres
  3. parties et accessoires des véhicules des chapitres 86, 87 et 88
  4. pour voitures pour le transport des enfants

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • 22.0.010
  • 05.2.215

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2015119
  4. 20161 494
  5. 201739
  6. 20180
  7. 2019140
  8. 20211
  9. 202288
  10. 2023276
  11. 202428

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201511 719
  4. 2016127 466
  5. 201715 551
  6. 20180
  7. 201918 651
  8. 20216 879
  9. 20229 258
  10. 2023110 084
  11. 202497 456

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202472 115

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20245 274 132

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ALLEMAGNE88
  2. FRANCE0

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ALLEMAGNE8 373
  2. FRANCE885

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(2)

  • BARID AL MAGHREB
  • EMS CHRONOPOST INTERNATIONAL MAROC

Exportateurs(2)

  • EMS CHRONOPOST INTERNATIONAL MAROC
  • STANDARD PROFIL MOROCCO

Classifications statistiques

Produit
ARTICLES DIVERS EN CAOUTCHOUC (ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL)
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
25 - PRODUITS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE
Sous Branche
251 - PRODUITS EN CAOUTCHOUC
Activité
2513 - OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Groupe de produit
25137 - ARTICLES DIVERS EN CAOUTCHOUC
Classe
251373 - OUVRAGES DIVERS EN CAOUTCHOUC

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D25 - INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
Sous Branche
D25000 - INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
Produit
D25000102 - AUTRES PRODUITS ET ARTICLES EN CAOUTCHOUC

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
62 - OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, N.D.A.
Groupe
629 - ARTICLES EN CAOUTCHOUC, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.