4016.99.30.00

Vérifié le 6 oct. 2026

Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci — pour véhicules de voies férrées ; pour matériel fixe de voies ferrées du chapitre 86 ; pour véhicules aériens du chapitre 88

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
  1. Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
  2. Autres
  3. parties et accessoires des véhicules des chapitres 86, 87 et 88
  4. pour véhicules de voies férrées ; pour matériel fixe de voies ferrées du chapitre 86 ; pour véhicules aériens du chapitre 88

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • 22.0.010
  • 05.2.215

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20134 508
  2. 20141 745
  3. 2015504
  4. 20167 218
  5. 20171 493
  6. 2018561
  7. 20195 884
  8. 20202 157
  9. 20211 812
  10. 20222 133
  11. 20233 423
  12. 202411 240

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20131 363 325
  2. 2014904 762
  3. 2015529 479
  4. 2016931 634
  5. 20171 031 915
  6. 2018274 772
  7. 20191 151 862
  8. 20201 078 068
  9. 2021780 788
  10. 2022742 224
  11. 20231 226 762
  12. 20244 446 967

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20180
  4. 20192
  5. 2024526

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20180
  4. 20191 679
  5. 202463 552

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE2 066
  2. CHINE58
  3. ESPAGNE7
  4. ALLEMAGNE1
  5. ETATS-UNIS0

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE719 573
  2. CHINE14 393
  3. ETATS-UNIS3 190
  4. ALLEMAGNE2 898
  5. ESPAGNE2 170

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(10)

  • ALSTOM RAILWAYS MAROC(EX ALSTOM CABLIANCE)
  • AUSARE MAROC
  • CASABLANCA AERONAUTIQUE
  • MALOCO
  • MK AERO
  • RATP DEV CASABLANCA
  • SABCA MAROC (EX ASM AERO)
  • STE DE TRAVAUX & REPARATION PORTUAIRES ( S.T.R.P )
  • STE MAROCAINE DE MAINTENANACE DES RAMES A GRAND VITESSE
  • TRANSDEV

Exportateurs(1)

  • STE MAROCAINE DE MAINTENANACE DES RAMES A GRAND VITESSE

Classifications statistiques

Produit
ARTICLES DIVERS EN CAOUTCHOUC (ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL)
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
25 - PRODUITS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE
Sous Branche
251 - PRODUITS EN CAOUTCHOUC
Activité
2513 - OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Groupe de produit
25137 - ARTICLES DIVERS EN CAOUTCHOUC
Classe
251373 - OUVRAGES DIVERS EN CAOUTCHOUC

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D25 - INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
Sous Branche
D25000 - INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
Produit
D25000102 - AUTRES PRODUITS ET ARTICLES EN CAOUTCHOUC

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
62 - OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, N.D.A.
Groupe
629 - ARTICLES EN CAOUTCHOUC, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.