2204.21.90.20

Section

04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués

Chapitre

22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

1. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09.
2. autres
3. titrant plus de 12 et pas plus de 15 d'alcool acquis

Droit d'Importation ( DI )

49 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur les Vins et Bières ( TVB )

—

5 DHS / HECTOLITRE VOLUME

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• Résultat du contrôle.

  06002 · ONSSA

• CERTIFICAT D'ORIGINE POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE

  04202 · AUTORITE COMPETENTE DU PAYS PRODUCTEUR

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.