2204.21.10.20

Vérifié le 5 oct. 2026

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin… — titrant plus de 12 et pas plus de 15 d'alcool acquis

Unité statistique : L

Classement dans le Système harmonisé

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapitre
22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
  1. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09.
  2. titrant plus de 12 et pas plus de 15 d'alcool acquis

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
49 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur les Vins et Bières ( TVB )
—

5 DHS / HECTOLITRE VOLUME

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM1 · 1 - Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis +á lÔÇÖalcool0%0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. G0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

  • CERTIFICAT D'ORIGINE POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE

    04202 · AUTORITE COMPETENTE DU PAYS PRODUCTEUR

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022914 828
  2. 2023945 427
  3. 20241 383 823

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202275 673 510
  2. 202383 613 032
  3. 2024113 866 193

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202289 270
  2. 2023100 928
  3. 202495 066

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20223 353 818
  2. 20233 834 833
  3. 20243 702 012

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE774 324
  2. ESPAGNE76 186
  3. ITALIE57 173
  4. PORTUGAL5 661
  5. ARGENTINE900
  6. CHILI522
  7. AFRIQUE DU SUD45

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE68 332 764
  2. ESPAGNE3 804 672
  3. ITALIE3 085 540
  4. PORTUGAL274 164
  5. ARGENTINE134 403
  6. CHILI22 200
  7. Israël12 276

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. AUTRES PAYS49 973
  2. ETATS-UNIS24 615
  3. FRANCE5 130
  4. BELGIQUE3 872
  5. GIBRALTAR2 241
  6. JAPON1 008
  7. SUISSE981

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ETATS-UNIS1 254 578
  2. AUTRES PAYS1 022 570
  3. FRANCE320 789
  4. BELGIQUE284 050
  5. GIBRALTAR165 630
  6. SUISSE86 845
  7. JAPON85 755

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(20)

  • AGRICOLE LES DEUX DOMAINES
  • AXE SUD OUEST TRANSPORT SARL AU
  • C.D.R.C BOURCHANIN ET CIE
  • CLUB DES SOMMELIERS
  • DOVERN
  • DRINKS
  • EBERTEC SA
  • ELVY DISTRIBUTION
  • FOODS ET GOODS
  • GLENSCOT
  • GRAND SUD IMPORT
  • MENALCO FOOD OF MOROCCO
  • OMEGA CUISINE
  • Particuliers Ou Personnes physiques
  • PERNOD RICARD MAROC
  • ROSLANE WINE & SPIRITS S.A
  • SETRAVAT
  • SOCIETE DES BOISSONS DU MAROC
  • STOP DISTRIBUTION
  • VINEO IMPORT

Exportateurs(2)

  • LA FERME ROUGE SARL
  • LES DOMAINES DU VAL D ARGAN

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.