2204.21.20.10
Vérifié le 5 oct. 2026Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin… — titrant 12 ou moins d'alcool acquis
Unité statistique : L
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
- Chapitre
- 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
- Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09.
- vins avec indication géographique (IGP)
- titrant 12 ou moins d'alcool acquis
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 49 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur les Vins et Bières ( TVB )
- —
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
5 DHS / HECTOLITRE VOLUME
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM1 · 1 - Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis +á lÔÇÖalcool | M11 - Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis +á lÔÇÖalcool | 0% | 0 % |
| Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. G | ANNEXE II CAT. G | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Résultat du contrôle.
06002 · ONSSA
CERTIFICAT D'ORIGINE POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE
04202 · AUTORITE COMPETENTE DU PAYS PRODUCTEUR
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 202260 474
- 2023101 059
- 202488 795
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20222 516 880
- 20233 601 548
- 20243 275 463
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- FRANCE54 606
- ITALIE5 865
- ESPAGNE3
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- FRANCE2 245 257
- ITALIE271 506
- ESPAGNE117
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(11)
- AGRICOLE LES DEUX DOMAINES
- AUX GRANDES MARQUES
- C.D.R.C BOURCHANIN ET CIE
- DRINKS
- EBERTEC SA
- ELVY DISTRIBUTION
- FOODS ET GOODS
- GLENSCOT
- LABEL VIE
- MENALCO FOOD OF MOROCCO
- SOCIETE DES BOISSONS DU MAROC
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.