2204.21.10.10

Vérifié le 5 oct. 2026

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin… — titrant 12 ou moins d'alcool acquis

Unité statistique : L

Classement dans le Système harmonisé

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapitre
22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
  1. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09.
  2. titrant 12 ou moins d'alcool acquis

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
49 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur les Vins et Bières ( TVB )
—

5 DHS / HECTOLITRE VOLUME

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM1 · 1 - Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis +á lÔÇÖalcool0%0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. G0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

  • CERTIFICAT D'ORIGINE POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE

    04202 · AUTORITE COMPETENTE DU PAYS PRODUCTEUR

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022388 263
  2. 2023447 567
  3. 2024548 454

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202212 518 709
  2. 202327 718 842
  3. 202423 596 116

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202223 575
  2. 202341 610
  3. 202451 886

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20225 406 180
  2. 20238 123 568
  3. 20249 717 505

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE152 993
  2. PORTUGAL141 248
  3. FRANCE74 340
  4. ITALIE19 265
  5. ETATS-UNIS199
  6. AUSTRALIE165
  7. NOUVELLE-ZELANDE36

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE5 013 668
  2. PORTUGAL4 510 832
  3. ESPAGNE1 874 460
  4. ITALIE1 057 461
  5. ETATS-UNIS29 057
  6. AUSTRALIE28 793
  7. NOUVELLE-ZELANDE3 166

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. AVITAILLEMENT19 215
  2. FRANCE4 262
  3. SUISSE71
  4. IRLANDE28

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. AVITAILLEMENT4 614 394
  2. FRANCE779 255
  3. SUISSE11 251
  4. IRLANDE1 280

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(19)

  • AGRICOLE LES DEUX DOMAINES
  • C.D.R.C BOURCHANIN ET CIE
  • CLUB DES SOMMELIERS
  • DRINKS
  • DUFRY MAROC
  • EBERTEC SA
  • ETABLISSEMENT RUNI
  • FOODS ET GOODS
  • GLENSCOT
  • INTERNATIONAL DUTY FREE SHOPS
  • LABEL VIE
  • MENALCO FOOD OF MOROCCO
  • NEWREST RAHAL MAROC INFLIGHT
  • OMEGA CUISINE
  • ROSLANE WINE & SPIRITS S.A
  • SETRAVAT
  • SOCIETE DES BOISSONS DU MAROC
  • STOP DISTRIBUTION
  • VINEO IMPORT

Exportateurs(6)

  • ATLAS SERVAIR
  • DUFRY MAROC
  • INTERNATIONAL DUTY FREE SHOPS
  • LES DOMAINES DU VAL D ARGAN
  • NEWREST RAHAL MAROC INFLIGHT
  • STE BUDAS CATERING

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.