1207.99.90.80
Vérifié le 5 oct. 2026Autres graines et fruits oléagineux, même concassés — graines de pastèques (pépins)
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 02 - Produits du règne végétal
- Chapitre
- 12 - Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
- Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
- Autres
- de semence (a)
- autres
- graines de pastèques (pépins)
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
- —
- 1 - UTILISEES POUR LA FABRICATION DES HUILES FLUIDES ALIMENTAIRES
- 10 %
- 2 - AUTRES
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. A | ANNEXE II CAT. A | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Résultat du contrôle.
06002 · ONSSA
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20131
- 201431
- 2015102
- 201649
- 201756
- 20180
- 201926 000
- 20220
- 20230
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 2013200
- 2014147 791
- 2015204 115
- 2016248 164
- 2017278 844
- 20180
- 2019714 967
- 2022260
- 20233 782
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ITALIE0
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ITALIE260
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
- Produit
- GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
- Groupement d’utilisation
- 3 - PRODUITS BRUTS D'ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- A - PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS
- Branche
- 01 - PRODUITS DE LA CULTURE ET DE L'ELEVAGE
- Sous Branche
- 011 - PRODUITS DE LA CULTURE
- Activité
- 0114 - PLANTES INDUSTRIELLES ALIMENTAIRES (OLÉAGINEUSES, SUCRIÈRES, THÉ, ETC...)
- Groupe de produit
- 01141 - PLANTES OLÈAGINEUSES
- Classe
- 011415 - OLÉAGINEUX TROPICAUX
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- A00 - AGRICULTURE, SYLVICULTURE, CHASSE
- Sous Branche
- A00001 - CULTURES, ARBORICULTURE, SERVICES ANNEXES
- Produit
- A00001403 - AUTRES PRODUITS DE LA CULTURE D'OLÉAGINEUSES
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 2 - MATIÈRES BRUTES NON COMESTIBLES À L'EXCEPTION DES CARBURANTS
- Division
- 22 - GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
- Groupe
- 223 - GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, MÊME CONCASSÉS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION D'AUTRES HUILES VÉGÉTALES FIXES (Y COMPRIS FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLÉAGINEUX N.D.A.)
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.