1207.99.90.30

Vérifié le 5 oct. 2026

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés — graines de niger

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
02 - Produits du règne végétal
Chapitre
12 - Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
  1. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
  2. Autres
  3. de semence (a)
  4. autres
  5. graines de niger

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
—
1 - UTILISEES POUR LA FABRICATION DES HUILES FLUIDES ALIMENTAIRES
10 %
2 - AUTRES
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT15%0 %
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT15%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20137 500
  2. 20149 189
  3. 201513 465
  4. 201652 310
  5. 201742 485
  6. 20183 500
  7. 20198 080
  8. 20209 400
  9. 202114 160
  10. 20231 000
  11. 20248 400

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201385 487
  2. 2014105 301
  3. 2015151 222
  4. 2016994 414
  5. 2017622 621
  6. 201844 874
  7. 201988 086
  8. 202099 938
  9. 2021168 922
  10. 20239 395
  11. 2024123 491

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 202180 000

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20211 746 716

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(2)

  • EXTRA IMPORT
  • ZOOLUX

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
Groupement d’utilisation
3 - PRODUITS BRUTS D'ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
A - PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS
Branche
01 - PRODUITS DE LA CULTURE ET DE L'ELEVAGE
Sous Branche
011 - PRODUITS DE LA CULTURE
Activité
0114 - PLANTES INDUSTRIELLES ALIMENTAIRES (OLÉAGINEUSES, SUCRIÈRES, THÉ, ETC...)
Groupe de produit
01141 - PLANTES OLÈAGINEUSES
Classe
011415 - OLÉAGINEUX TROPICAUX

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
A00 - AGRICULTURE, SYLVICULTURE, CHASSE
Sous Branche
A00001 - CULTURES, ARBORICULTURE, SERVICES ANNEXES
Produit
A00001403 - AUTRES PRODUITS DE LA CULTURE D'OLÉAGINEUSES

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
2 - MATIÈRES BRUTES NON COMESTIBLES À L'EXCEPTION DES CARBURANTS
Division
22 - GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
Groupe
223 - GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, MÊME CONCASSÉS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION D'AUTRES HUILES VÉGÉTALES FIXES (Y COMPRIS FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLÉAGINEUX N.D.A.)

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.