9401.99.00.91

Vérifié le 1 oct. 2026

Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et… — unis, plaqués ou non, moulurés ou n'ayant qu'un seul motif de sculpture

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
20 - Marchandises et produits divers
Chapitre
94 - Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames; enseignes lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
  1. Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties.
  2. Autres
  3. unis, plaqués ou non, moulurés ou n'ayant qu'un seul motif de sculpture

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE0%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022182 112
  2. 2023401 652
  3. 2024645 933

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20224 815 436
  2. 202318 909 951
  3. 202427 659 434

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20231 919 430
  2. 20243 368 672

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2023177 520 454
  2. 2024337 860 719

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE126 093
  2. ITALIE45 186
  3. TURQUIE8 307
  4. ROUMANIE1 468
  5. BOSNIE-HERZEGOVINE545
  6. FRANCE281
  7. PORTUGAL66

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE2 253 295
  2. CHINE1 930 170
  3. TURQUIE330 534
  4. ROUMANIE136 568
  5. ROYAUME-UNI29 596
  6. FRANCE28 824
  7. MACEDOINE21 302

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(49)

  • 3 PLUS MEUBLE
  • AB STORES
  • AMANA METAL
  • APM TERMINALS TANGIER
  • B.CONCEPT
  • BAMY TRUCKS MAROC EX RENAULT TRUCK MAROC EC BERLIET
  • BARID AL MAGHREB
  • BURO D OR
  • BUROK
  • BUROSTYLE MAROC
  • CHANCHAN
  • ESPLAST
  • FOUDET
  • GARNI OFFICE
  • GLOBAL EXPRESS COURRIER
  • HOBI-MOBI
  • HOME STYLE SARL
  • INTERLUX SARL
  • JK CONTRACTING
  • KIOMA SARL
  • LUGASSY DESIGN MAROC
  • MACONFIG
  • MAINTENANCE AERO MAROC MAM
  • MAROC SIB
  • MED NEGOCE
  • MEGA MEUBLE
  • MERCURE INDUSTRIE
  • METALOUTIL
  • M-FOURNITURE
  • MULTI RELAX
  • NEGTEC
  • NEJARAT AL FAN SUD
  • NGE CONTRACTING
  • NOVASPACIA
  • PAPILLON.MA
  • ROATISS
  • SETUP GAME SARL
  • SINMARCO
  • SMART HOME BY MM
  • SMT EQUIPEMENT MAROC
  • SOCIETE D INVESTISSEMENT AERIEN
  • STE MEDITERRANEENNE POUR L INDUSTRIE AUTOMOBILE
  • TC EQUIPEMENT
  • TESCA COVERING MATERIALS MOROCCO
  • TESCA SEAT COMPONENTS MOROCCO
  • TOYOTA DU MAROC
  • TRACTAFRIC
  • TRACTAFRIC EQUIPMENT MAROC
  • TRUCK FINANCE MOROCCO

Exportateurs(3)

  • JOUBERT MAROC
  • TESCA COVERING MATERIALS MOROCCO
  • TESCA SEAT COMPONENTS MOROCCO

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.