9401.99.00.10

Vérifié le 1 oct. 2026

Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et… — n 87.02 — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
20 - Marchandises et produits divers
Chapitre
94 - Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames; enseignes lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
  1. Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties.
  2. Autres
  3. socle de suspension pour les sièges des chauffeurs des véhicules du
  4. n 87.02
  5. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE0%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20221 220
  2. 202311 652
  3. 20244 209

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022596 109
  2. 2023811 557
  3. 2024342 237

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202323

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20232 626

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE982
  2. ITALIE110
  3. MEXIQUE36
  4. SLOVAQUIE28
  5. POLOGNE23
  6. ALLEMAGNE19
  7. ROUMANIE8

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE408 629
  2. SLOVAQUIE75 104
  3. ITALIE29 558
  4. POLOGNE23 102
  5. ROYAUME-UNI17 711
  6. ALLEMAGNE14 118
  7. ROUMANIE10 482

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(11)

  • BAMY TRUCKS MAROC EX RENAULT TRUCK MAROC EC BERLIET
  • GLOBAL EXPRESS COURRIER
  • KITEA
  • NEW CONCEPT OFIPLUS
  • ORCHESTRA MAROC
  • POLYDESIGN SYSTEMS
  • PREMIUM OFFSHORE
  • SAADA CHRONO
  • STE MEDITERRANEENNE POUR L INDUSTRIE AUTOMOBILE
  • TC EQUIPEMENT
  • VOLVO MAROC

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.