8702.10.97.99

Vérifié le 7 oct. 2026

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur… — avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ — usagés

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  1. Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
  2. Uniquement à moteur à piston à allumage par compression(diesel ou semi- diesel)
  3. A moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel)
  4. autres
  5. avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³
  6. usagés

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés
—
  • de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
  • de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
  • de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
  • Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
TUNISIEM20%0 %
USAANNEXE II CAT. H0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 530%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 530%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 430%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 530%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201717 500
  2. 201843 980
  3. 2019218 944
  4. 20203 859 878
  5. 2021586 035
  6. 2022287 856
  7. 202384 940
  8. 2024632 144

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20171 516 400
  2. 20182 054 205
  3. 20194 536 917
  4. 2020120 264 515
  5. 20219 955 238
  6. 20224 969 064
  7. 20235 086 000
  8. 202421 863 271

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 201911 000
  3. 202045 500
  4. 202140 790
  5. 20227 480
  6. 20241 780

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 2019320 145
  3. 20203 135 517
  4. 2021789 544
  5. 2022709 234
  6. 2024108 055

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE117 121
  2. ESPAGNE96 835
  3. BELGIQUE38 840
  4. ALLEMAGNE16 950
  5. PAYS-BAS15 110
  6. ITALIE3 000

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE2 226 788
  2. ALLEMAGNE905 100
  3. ESPAGNE803 073
  4. BELGIQUE576 291
  5. ITALIE240 000
  6. PAYS-BAS217 812

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. EMIRATS ARABES UNIS3 980
  2. ESPAGNE2 200
  3. ARABIE SAOUDITE1 300

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ARABIE SAOUDITE250 000
  2. EMIRATS ARABES UNIS250 000
  3. ESPAGNE209 234

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(5)

  • ALSA AL BAIDA
  • ASSOCIATION ALWIFAK POUR LE DEVELOPPEMENT ET COOPERATION AINSADAK SIDI BOUMOUSSA TAROUDANT
  • COMMUNE MESKOURA PROVINCE SETTAT
  • COMMUNE IGLI TAROUDANT
  • COMMUNE RURALE OULED SLAMA PROVINCE KENITRA

Exportateurs(1)

  • Organisations et Organismes internationaux

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.