8702.10.95.90

Vérifié le 7 oct. 2026

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur… — autocars de tourisme (a) — usagés

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  1. Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
  2. Uniquement à moteur à piston à allumage par compression(diesel ou semi- diesel)
  3. A moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel)
  4. autocars de tourisme (a)
  5. usagés

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés
—
  • de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
  • de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
  • de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
  • Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
TUNISIEM20%0 %
USAANNEXE II CAT. H0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 530%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 530%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 430%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 530%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20189 250
  2. 201919 490
  3. 202014 070
  4. 202218 550
  5. 202314 975
  6. 2024125 409

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20182 860 000
  2. 2019916 000
  3. 2020682 500
  4. 20221 165 001
  5. 2023790 000
  6. 20242 590 004

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201712 080

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2017490 000

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE14 010
  2. PAYS-BAS4 540

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE805 001
  2. PAYS-BAS360 000

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(8)

  • ASSOCIATION AL AFAQ POUR L EDUCATION LA CULTURE ET LE DEVELOPPEMENT BERRECHID
  • CLUB FATH RIADI NADOR
  • COMMUNE D ASSA ZAG
  • COMMUNE DE MIDAR
  • COMMUNE DE SIDI BENNOUR, PROVINCE DE SIDI BENNOUR
  • COMMUNE SIDI EL MEKKI A BERRECHID
  • CONSEIL PROVINCIAL D AL HAOUZ
  • LA COMMUNE M HAJER

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.