8702.10.20.11

Vérifié le 7 oct. 2026

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur… — autocars et autobus

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  1. Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
  2. Uniquement à moteur à piston à allumage par compression(diesel ou semi- diesel)
  3. A moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel)
  4. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre
  5. avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³
  6. autocars et autobus

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés
—
  • de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
  • de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
  • de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
  • Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2017149 685
  2. 2018470 091
  3. 2019218 818
  4. 202082 318
  5. 2021165 721
  6. 202281 488
  7. 2023162 714
  8. 202432 540

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201711 171 905
  2. 201830 501 047
  3. 201917 836 840
  4. 20204 512 704
  5. 202117 959 672
  6. 20225 266 566
  7. 20234 889 970
  8. 2024300 001

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. INDE72 389
  2. ALLEMAGNE7 100
  3. BELGIQUE2 000

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. INDE4 386 566
  2. ALLEMAGNE780 000
  3. BELGIQUE100 000

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(3)

  • ASSOCIATION ALWAFA DE TRANSPORT SCPLAIRE ANFEG A SIDI IFNI
  • ASSOCIATION ATLAS KINDER
  • COMMUNE ZAOUIA SIDI TAHER

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.