8418.29.90.90

Vérifié le 1 oct. 2026

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et… — d'une capacité inférieure ou égale à 400 litres

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
  2. d'une capacité inférieure ou égale à 400 litres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%Taux du droit commun
A. SAOUDITEFRANCHISE · 2 - USAGES0%Taux du droit commun
A. SAOUDITEFRANCHISE · 3 - USAGES, AUTRE FONCTIONNEMENT0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUF0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 1 - NEUF0%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGES30%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · -- REFRIGERATEURSDE TYPE MENAGER A ABSORPTION ELECTRIQUES FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES

Normes obligatoires

  • ISO7371
  • Arrete_ 2573-14-12
  • Arrete_ 2574-14-11-4

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2015192 145
  4. 201673 457
  5. 201754 046
  6. 201879 380
  7. 2019333 298
  8. 202016 263
  9. 202113 127
  10. 202216 072
  11. 202382 255
  12. 2024119 864

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20155 664 185
  4. 20163 238 751
  5. 20172 764 481
  6. 20182 595 805
  7. 20199 794 535
  8. 2020333 529
  9. 2021836 585
  10. 2022801 563
  11. 20232 292 011
  12. 20244 420 022

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20151 688
  4. 2016684
  5. 20173 318
  6. 2018288
  7. 20191 640
  8. 202070
  9. 202130
  10. 202288
  11. 20238 418
  12. 2024982

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201529 717
  4. 201664 045
  5. 2017170 154
  6. 201823 996
  7. 2019368 419
  8. 20202 876
  9. 20211 056
  10. 20227 920
  11. 202335 017
  12. 202484 565

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ROYAUME-UNI5 760
  2. CHINE5 537
  3. FRANCE2 180
  4. ESPAGNE1 226
  5. ITALIE860
  6. QATAR325
  7. PAYS-BAS185

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE591 911
  2. ROYAUME-UNI81 539
  3. ITALIE71 971
  4. ESPAGNE30 536
  5. FRANCE18 400
  6. PAYS-BAS6 500
  7. QATAR706

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. MAURITANIE81
  2. SENEGAL8

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. MAURITANIE7 830
  2. SENEGAL90

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(100)

  • A.I.H NEGOCE
  • ABDANY TRANS
  • ABDELKADER HADDIOUI
  • ACHIQ HASSAN
  • ACHMILI BRAHIM
  • ADIBROM
  • AFIA MOSTAPHA
  • AHDH TRANS
  • AHMED MOHO TRANS
  • AIT TACHFINE
  • ALAOUI YOUSSEF
  • ALIAUTO MAROC
  • AMADDAH MOUNSIF
  • AMATOUCH TRANS
  • AMAYYAH MOHAMED
  • AMMAR ACHRAF
  • AOURA TRANS
  • ARFA DISTRIBUTION
  • ARTILIDIA
  • ASVS
  • AUTO PIECES JMEL
  • AZIZ CHAACHAA
  • AZIZ MOHAMED
  • BCHIRI IMPORT
  • BEGBEG TRANS INTER
  • BELKHADEM ABDELLAH
  • BENTALEB CHEIKH
  • BENTOURI SAID
  • BOHADE SERVICES
  • BOUAZZAOUI CHERRAA
  • BOUBTRADE
  • BOUIDOU TARIQ
  • BOURAS SAID
  • BOUSSAKOUK SAID
  • BTRANS WORLD
  • BZ.ORIENTALE GYM
  • C M M SUD
  • CARPI TRANSPORT INTERNATIONAL
  • CASBAR TRANS
  • CHAFI ABDECHAFI
  • CHAINE LOGISTIQUE EURO MEDITERRANEE
  • CHEBCHOUB EL MOSTAFA
  • CHOUKHMAL CHARKI
  • CLJ PIECES AUTO
  • COLIS SIMO
  • COLYAMANI
  • COMSAID
  • CORATO IMPORT EXPORT
  • CULINARY CAPITAL MANAGEMENT
  • DIGIBAY
  • DOUMA MOHAMED
  • EL ABDELLAOUI ABDELKARIM
  • EL ALOUA DRISS
  • EL BOULAKHRIFI CHAKIR
  • EL HAINOUNI ABDELKADER
  • EL HASSANI ABDERRAHIM
  • EL HASSANI MOHAMMED
  • EL HILALI ALI
  • EL JRAIBI AZIZ
  • EL MOUMENE KADDOUR
  • EL MOUMNI TRANS
  • EL OUFIR MOHAMMED
  • EL YOUBY AGR
  • EL ZAHRAOUI MUSTAPHA
  • ENNAJI SALAH
  • ERRAFIK ABDELKARIM
  • ESSAGHIR ALI
  • ESSAHASSAH TRANS
  • EURO HERMANOS TRANS
  • EURO MAGHREB TRANS
  • EURO MESSAGERIE
  • EZ ZAHIRI MOHAMED
  • FALATRANS
  • FAMASSER
  • FATTACH TRANSPORT
  • FENIOU TRANSPORTS
  • FISSAL CHAKIB
  • FRIGO VENISE
  • GHAFIR HAMID
  • GO-PLAY
  • GROUPE RIMAHE POUR LES 5 SERVICES
  • GUEPARDO EXPRESS
  • GZ HOUARI TRANS
  • H2Z TRANSPORT
  • HAMMER TRANS
  • HKO COMPANY
  • HLT EXPRESS SERVICE
  • IMANE.MU TRANS
  • IMPORT ET EXPORT AMASSNAOU SARL AU
  • INFINELEC
  • ISABELLA IMPORT EXPORT
  • JABARI NOURDDINE
  • JH DISCOUNT
  • JMS INTERNATIONAL SARL AU
  • JTR TRANS
  • K2S IMPORT
  • KARRA ABDERRAHIM
  • KENZA RED AH
  • KHALYF EXPRESS
  • KI COMPANY

Liste tronquée : la source publie 21 pages.

Exportateurs(2)

  • LA MERE COMMERCIALE
  • STE TRAVEL SUD SUD IMPORT EXPORT

Classifications statistiques

Produit
APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID À USAGE INDUSTRIEL
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
29 - MACHINES ET EQUIPEMENTS
Sous Branche
297 - APPAREILS DOMESTIQUES
Activité
2970 - APPAREILS DOMESTIQUES
Groupe de produit
29701 - ELECTROMÉNAGER BLANC""
Classe
297011 - RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS DOMESTIQUES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D29 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
Sous Branche
D29000 - FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
Produit
D29000701 - APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
Division
77 - MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES, N.D.A., ET LEURS PARTIES ET PIÈCES DÉTACHÉES ÉLECTRIQUES (Y COMPRIS LES ÉQUIVALENTS NON ÉLECTRIQUES, N.D.A., DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES À USAGE DOMESTIQUE)
Groupe
775 - MACHINES ET APPAREILS MÉNAGERS, MÊME ÉLECTRIQUES, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.