8418.29.90.10

Vérifié le 1 oct. 2026

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et… — d'une capacité supérieure à 400 litres

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
  2. d'une capacité supérieure à 400 litres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUF0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 1 - NEUF0%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGES30%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · -- REFRIGERATEURSDE TYPE MENAGER A ABSORPTION ELECTRIQUES FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES

Normes obligatoires

  • ISO7371
  • Arrete_ 2573-14-15
  • Arrete_ 2574-14-11-5

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201536 320
  4. 201628 505
  5. 201718 944
  6. 201813 581
  7. 201947 740
  8. 202011 601
  9. 2021631
  10. 20223 240
  11. 202339 219
  12. 202435 045

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20151 711 586
  4. 2016654 741
  5. 2017900 534
  6. 2018514 853
  7. 20191 732 289
  8. 2020358 033
  9. 202155 644
  10. 202276 703
  11. 2023470 912
  12. 2024360 625

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201680
  2. 2017124
  3. 20181 900
  4. 20191 610
  5. 20202 956
  6. 2021350
  7. 2022526
  8. 20232 678
  9. 2024680

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2016560
  2. 20179 001
  3. 2018142 616
  4. 2019135 857
  5. 2020225 936
  6. 20215 000
  7. 202214 100
  8. 2023124 566
  9. 202466 962

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ETATS-UNIS3 000
  2. EMIRATS ARABES UNIS240

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ETATS-UNIS71 880
  2. EMIRATS ARABES UNIS4 823

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. SENEGAL198
  2. MAURITANIE170
  3. BURKINA FASO158

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. MAURITANIE8 700
  2. SENEGAL2 800
  3. BURKINA FASO2 600

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(19)

  • ADIBROM
  • AMMAR ACHRAF
  • BTRANS WORLD
  • BZ.ORIENTALE GYM
  • BZOU MOURIAA
  • COMSAID
  • EL MOUMNI TRANS
  • JTR TRANS
  • LUXIA TRANS
  • MGM EQUIPEMENTS
  • MULTI ELECTROMENAGER
  • NOVA IMPORT EXPORT
  • NOVA LOGISTIC ADAM
  • Particuliers Ou Personnes physiques
  • SAGTA TRAVAUX
  • SALVAFRIQUE
  • SOMARABI
  • SUCCES IMPORT
  • TANZARI SARLAU

Exportateurs(2)

  • Particuliers Ou Personnes physiques
  • VENTEC-MAROC

Classifications statistiques

Produit
APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID À USAGE INDUSTRIEL
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
29 - MACHINES ET EQUIPEMENTS
Sous Branche
297 - APPAREILS DOMESTIQUES
Activité
2970 - APPAREILS DOMESTIQUES
Groupe de produit
29701 - ELECTROMÉNAGER BLANC""
Classe
297011 - RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS DOMESTIQUES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D29 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
Sous Branche
D29000 - FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
Produit
D29000701 - APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
Division
77 - MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES, N.D.A., ET LEURS PARTIES ET PIÈCES DÉTACHÉES ÉLECTRIQUES (Y COMPRIS LES ÉQUIVALENTS NON ÉLECTRIQUES, N.D.A., DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES À USAGE DOMESTIQUE)
Groupe
775 - MACHINES ET APPAREILS MÉNAGERS, MÊME ÉLECTRIQUES, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.