8418.29.10.10
Vérifié le 1 oct. 2026Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et… — d'une capacité inférieure ou égale à 400 litres
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
- Chapitre
- 84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
- Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
- d'une capacité supérieure à 400 litres%
- d'une capacité inférieure ou égale à 400 litres
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 30 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| A. SAOUDITEFRANCHISE · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | FRANCHISE1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | 0% | Taux du droit commun |
| A. SAOUDITEFRANCHISE · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | FRANCHISE2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | 0% | Taux du droit commun |
| A. SAOUDITEFRANCHISE · 3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT | FRANCHISE3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT | 0% | Taux du droit commun |
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 1 - NEUFS | ANNEXE 1 LISTE 51 - NEUFS | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUF | ANNEXE 1 LISTE 31 - NEUF | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM2 | M2 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 1 - NEUF | ANNEXE II LISTE 41 - NEUF | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUFS | ANNEXE 1 LISTE 31 - NEUFS | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. F | ANNEXE II CAT. F | 0% | Taux du droit commun |
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE | ANNEXE 1 LISTE 52 - USAGE | 30% | Taux du droit commun |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE | ANNEXE 1 LISTE 52 - USAGE | 30% | Taux du droit commun |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 2 - USAGE | ANNEXE II LISTE 42 - USAGE | 30% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGES | ANNEXE 1 LISTE 52 - USAGES | 30% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
LICENCE D'IMPORTATION
02101 · -- REFRIGERATEURSDE TYPE MENAGER A ABSORPTION ELECTRIQUES FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES
Normes obligatoires
- ISO7371
- Arrete_ 2573-14-19
- Arrete_ 2574-14-11-3
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 2015124 039
- 2016161 515
- 2017167 043
- 201815 470
- 201944 448
- 202010 466
- 2021404
- 20223 641
- 202319 067
- 202449 030
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 20152 906 292
- 20163 588 951
- 20173 459 154
- 2018689 874
- 20191 731 876
- 2020546 750
- 202165 107
- 202299 209
- 2023335 687
- 2024695 005
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 2015120
- 202188
- 202380
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 201513 326
- 20214 209
- 20238 469
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ROYAUME-UNI2 794
- PAYS-BAS525
- POLOGNE265
- FRANCE20
- ESPAGNE20
- CHINE15
- ITALIE2
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ROYAUME-UNI47 824
- PAYS-BAS30 275
- CHINE11 424
- POLOGNE5 686
- ITALIE2 500
- FRANCE750
- ESPAGNE750
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(24)
- ADIBROM
- AGENCE JEOUIT
- AKSA FROID
- AMRAD SAID
- BELGE TRANS
- BENSLAI POUR IMPORT ET EXPORT
- BER STOCKS
- BEST GROUPE INTERNATIONAL
- DAIF FOUAD
- EL HAMSI M HAMMED
- ENGLAND SAHARA MATERIEL
- HAJJAJI RACHID
- MEKKOURI BUILDING
- MIXPLACE NEGOCE
- NAHARI MAROC BNAM
- OKNAD
- P.T LOGISTIQUE
- Particuliers Ou Personnes physiques
- STE ARACID VOYAGE
- STE MASPRO LOGISTIQUE SARL AU
- STOCK GLOBAL SARL
- TARVIDA TRANS
- TRANS LAMAL
- TRANS STAR ATLANTIC
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
- Produit
- APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID À USAGE INDUSTRIEL
- Groupement d’utilisation
- 7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 29 - MACHINES ET EQUIPEMENTS
- Sous Branche
- 297 - APPAREILS DOMESTIQUES
- Activité
- 2970 - APPAREILS DOMESTIQUES
- Groupe de produit
- 29701 - ELECTROMÉNAGER BLANC""
- Classe
- 297011 - RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS DOMESTIQUES
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D29 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
- Sous Branche
- D29000 - FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
- Produit
- D29000701 - APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
- Division
- 77 - MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES, N.D.A., ET LEURS PARTIES ET PIÈCES DÉTACHÉES ÉLECTRIQUES (Y COMPRIS LES ÉQUIVALENTS NON ÉLECTRIQUES, N.D.A., DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES À USAGE DOMESTIQUE)
- Groupe
- 775 - MACHINES ET APPAREILS MÉNAGERS, MÊME ÉLECTRIQUES, N.D.A.
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.