6304.11.00.10

Vérifié le 7 oct. 2026

Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404 — de laine ou de poils fins

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre
63 - Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
  1. Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404
  2. Couvre-lits
  3. En bonneterie
  4. de laine ou de poils fins

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. D0%Taux du droit commun
TURQUIEL1 REVISEE27%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201416 773
  3. 20154 387
  4. 20161 294
  5. 201810
  6. 2019902
  7. 202015
  8. 20211
  9. 20244

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20141 104 972
  3. 2015157 324
  4. 201643 140
  5. 20182 340
  6. 2019287 498
  7. 20202 550
  8. 202194
  9. 2024274

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20141
  3. 201555
  4. 20180
  5. 20197
  6. 2020268
  7. 2022120
  8. 20243

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014164
  3. 20158 500
  4. 20180
  5. 20191 791
  6. 202054 319
  7. 20229 700
  8. 20242 478

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE120

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE9 700

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • BARID AL MAGHREB

Exportateurs(1)

  • LRNCE

Classifications statistiques

Produit
COUVERTURES, LINGE ET AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS
Groupement d’utilisation
8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
17 - PRODUITS DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
174 - ARTICLES TEXTILES
Activité
1742 - LINGES DOMESTIQUES DIVERS
Groupe de produit
17420 - LINGES DOMESTIQUES DIVERS
Classe
174205 - PETITS ARTICLES TEXTILES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D17 - INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
D17004 - FABRICATION D'ARTICLES TEXTILES
Produit
D17004002 - LINGE DE MAISON

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
65 - FILS, TISSUS, ARTICLES TEXTILES FAÇONNÉS, N.D.A., ET PRODUITS CONNEXES
Groupe
658 - ARTICLES CONFECTIONNÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT EN MATIÈRES TEXTILES, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.