5906.99.20.00

Section

11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières

Chapitre

59 - Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles

1. Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902
2. Autres
3. toile claire et bande de toile claire en fils simples de polyamides, adhérisées, d'une largeur maximum de 165 cm, d'un poids au mètre carré compris entre 80 grammes et 300 grammes

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS DE MATIÈRES DIVERSE

Groupement d’utilisation

5 - DEMI PRODUITS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.