2106.90.71.12

Section

04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués

Chapitre

21 - Préparations alimentaires diverses

1. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
2. Autres
3. poudre pour crème glacée ne contenant ni oeufs, ni produits à base d'oeufs composée d'huile de noix de coco hydrogénée déshydratée, de sucrose, de lait écrémé déshydraté, de solides de sirop de maïs, de stabilisateurs et adjuvants
4. contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 2 du chapitre 17

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• Résultat du contrôle.

  06002 · ONSSA

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.