2106.90.40.92

Section

04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués

Chapitre

21 - Préparations alimentaires diverses

1. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
2. Autres
3. sirops aromatisés ou additionnés de colorants, à l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions
4. mélanges de sirops, non dénommés ni compris ailleurs, contenant plus de 10% de matière sèche laitière, décrits dans la note complémentaire n° 3 du chapitre 17

Droit d'Importation ( DI )

40 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• Résultat du contrôle.

  06002 · ONSSA

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.