2106.90.31.00
Vérifié le 5 oct. 2026Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs — pour usages diététiques
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
- Chapitre
- 21 - Préparations alimentaires diverses
- Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
- Autres
- pour usages diététiques
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 10 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| A. SAOUDITEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 2 | ANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. J | ANNEXE II CAT. J | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Résultat du contrôle.
06002 · ONSSA
AUTORISATION DMP
06003 · MINISTERE DE LA SANTE
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 2013567
- 20140
- 201525
- 2016162
- 20186
- 20190
- 20202
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 2013234 217
- 20140
- 2015434
- 201627 575
- 20186 304
- 20190
- 2020326
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 2014206
- 2018287
- 201923
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 201480 482
- 201827 600
- 2019720
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
- Produit
- PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
- Groupement d’utilisation
- 1 - ALIMENTATION, BOISSONS ET TABACS
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 15 - PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
- Sous Branche
- 155 - PRODUITS LAITIERS ET GLACES
- Activité
- 1552 - AUTRES PRODUITS LAITIERS
- Groupe de produit
- 15522 - LAITS SECS
- Classe
- 155220 - LAITS SECS
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D15 - INDUSTRIE ALIMENTAIRE
- Sous Branche
- D15005 - INDUSTRIE LAITIÈRE
- Produit
- D15005002 - AUTRES LAITS
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 0 - PRODUITS ALIMENTAIRES ET ANIMAUX VIVANTS
- Division
- 09 - PRODUITS ET PRÉPARATIONS COMESTIBLES DIVERS
- Groupe
- 098 - PRODUITS ET PRÉPARATIONS COMESTIBLES, N.D.A.
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.