1901.10.90.90

Section

04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués

Chapitre

19 - Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries

1. Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénom
2. Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
3. autres
4. contenant du lait et du cacao
5. ne contenant pas de cacao

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• AUTORISATION DMP

  06003 · MINISTERE DE LA SANTE

• Résultat du contrôle.

  06002 · -- Contenant du lait

• Résultat du contrôle.

  06002 · -- autres

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

PRÉPARATIONS LACTÉES POUR ENFANTS

Groupement d’utilisation

1 - ALIMENTATION, BOISSONS ET TABACS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.