TD

1901.10.21.10

Vérifié le 13 sept. 2026

sans addition de sucre ou additionnées de sucre dans une proportion de moins de 42 %

Unité statistique : KG

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. I0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 120%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • AUTORISATION DMP

    06003 · MINISTERE DE LA SANTE

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- farines lact+®es pour b+®b+®s

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- autres

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- farines lact+®es pour b+®b+®s

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- autres