TD

0402.10.49.10

Vérifié le 13 sept. 2026

avec une proportion de sucre de moins de 42%

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

La nomenclature complète n’a pas encore été relevée pour cette position.

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
100 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
0 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. J0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION HUMAINE

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION ANIMALE DENATURE AVEC ADDITION D'AU MOINS 5% DE FARINE DE LUZERNE

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- AUTRES

  • ATTESTATION

    06005 · -- AUTRES

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.