0402.10.41.30
Vérifié le 5 oct. 2026Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres… — autres, avec une proportion de sucre de
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 01 - Animaux vivants et produits du règne animal
- Chapitre
- 04 - Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
- Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%
- sans addition de sucre
- en poudre ou granulés
- en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg
- écrémé en poudre, avec une propotion de sucre de
- 50% et plus
- autres, avec une proportion de sucre de
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 100 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 0 %
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| MAURITANIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. J | ANNEXE II CAT. J | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Résultat du contrôle.
06002 · -- DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Résultat du contrôle.
06002 · -- DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE DENATURES AVEC ADDITION D'AU MOINS 5% DE FARINE DE LUZERNE
Résultat du contrôle.
06002 · -- AUTRES
ATTESTATION
06005 · -- AUTRES
Échanges réels du Maroc
Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.