0402.10.41.20

Vérifié le 5 oct. 2026

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres… — 42% inclus à 50% exclus

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
01 - Animaux vivants et produits du règne animal
Chapitre
04 - Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
  1. Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
  2. En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%
  3. sans addition de sucre
  4. en poudre ou granulés
  5. en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg
  6. écrémé en poudre, avec une propotion de sucre de
  7. 42% inclus à 50% exclus

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
100 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
0 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. J0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE DENATURES AVEC ADDITION D'AU MOINS 5% DE FARINE DE LUZERNE

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- AUTRES

  • ATTESTATION

    06005 · -- AUTRES

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

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