0402.10.41.99

Section

01 - Animaux vivants et produits du règne animal

Chapitre

04 - Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

1. Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
2. En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%
3. sans addition de sucre
4. en poudre ou granulés
5. en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg
6. écrémé en poudre, avec une propotion de sucre de
7. 50% et plus

Droit d'Importation ( DI )

100 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

0 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• Résultat du contrôle.

  06002 · -- EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION HUMAINE

• Résultat du contrôle.

  06002 · -- EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION ANIMALE DENATURE AVEC ADDITION D'AU MOINS 5% DE FARINE DE LUZERNE

• Résultat du contrôle.

  06002 · -- AUTRES

• ATTESTATION

  06005 · -- AUTRES

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.