9603.29.10.00

Vérifié le 30 sept. 2026

Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de… — constituant des éléments d appareils

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
20 - Marchandises et produits divers
Chapitre
96 - Ouvrages divers
  1. Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux
  2. Autres
  3. constituant des éléments d'appareils
  4. constituant des éléments d appareils

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20217 603
  2. 20223 998
  3. 20232 763
  4. 202410 542

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2021333 631
  2. 2022247 528
  3. 2023315 816
  4. 2024348 612

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202118
  2. 20235

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2021669
  2. 2023152

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE2 636
  2. TURQUIE729
  3. ETATS-UNIS362
  4. ITALIE108
  5. ESPAGNE82
  6. ALLEMAGNE80
  7. ROYAUME-UNI2

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE72 470
  2. ALLEMAGNE53 695
  3. ETATS-UNIS44 966
  4. ESPAGNE32 547
  5. ITALIE27 443
  6. TURQUIE16 371
  7. ROYAUME-UNI36

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(26)

  • AB QUINCAILLERIE
  • AIRSEAS OPERATIONS
  • AJOUADY ESPACE NEGOCE
  • APERITIVOS COMPANY
  • BARID AL MAGHREB
  • BINARIOS
  • CUISINE ET MAISON
  • EVIOSYS PACKAGING MAROC
  • F PLAST
  • FRATELLI DIAMAND
  • FROMAGERIES BEL MAROC
  • HUTCH MAROC
  • IDEAPLUS
  • INDUSTRIE MAROCAINE DE CONDITIONNENT ET D EMBALLAGES
  • LAMINVEST
  • LEANPACK
  • MATICA S.A
  • MOROCCO SAFETY INDUSTRIES
  • PACIFIC SH
  • SEMPACOLLE
  • SMART MULTISERVICES
  • SOCIETE TAGRGOUSTE
  • SOMAGRAM
  • SOTHERMA FES
  • SOUK ARTISANAT DU MARRAKECH
  • SPACE TOOLS AND SCREW

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.