9401.41.00.10

Vérifié le 1 oct. 2026

Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et… — avec bâtis en métaux communs

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
20 - Marchandises et produits divers
Chapitre
94 - Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames; enseignes lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
  1. Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties.
  2. En bois
  3. avec bâtis en métaux communs

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • EN1725
  • EN1334
  • EN1022

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20228 424
  2. 20239 179
  3. 202441 048

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022718 476
  2. 2023438 439
  3. 20242 518 958

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20222 185
  2. 2023120
  3. 20242 550

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202278 986
  2. 20237 200
  3. 2024166 008

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. TURQUIE7 100
  2. BELGIQUE1 175
  3. CROATIE90
  4. ALLEMAGNE60

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. TURQUIE613 793
  2. BELGIQUE62 196
  3. CROATIE29 735
  4. ALLEMAGNE12 752

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE2 101
  2. ESPAGNE60
  3. TURQUIE25

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE77 839
  2. ESPAGNE1 000
  3. TURQUIE148

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(9)

  • ALTER DECO
  • BELGE TRANS
  • BO TECH SARL
  • DESTOCK MAT PRO
  • FIRST EPONGE
  • MOULDING FRAMES INTERNATIONAL
  • NOUR-AUTO-PLUS MOROCCO
  • STE JOYS TRANS
  • TRANS SOLUTION ROAD

Exportateurs(3)

  • AFRIKESH
  • BUROSTYLE MAROC
  • MOROCCAN SHIPPING C

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.