9401.31.00.10

Vérifié le 1 oct. 2026

Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et… — avec bâtis en métaux communs

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
20 - Marchandises et produits divers
Chapitre
94 - Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames; enseignes lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
  1. Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties.
  2. En bois
  3. avec bâtis en métaux communs

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • 14.4.083
  • EN12790
  • EN12520
  • EN1729-2
  • EN16139
  • EN1022

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022101 882
  2. 202354 240
  3. 202437 620

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20226 506 752
  2. 20233 289 034
  3. 20243 011 547

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20223 197
  2. 202322

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022384 261
  2. 2023334

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE74 901
  2. TURQUIE10 335
  3. ITALIE7 315
  4. BELGIQUE3 200
  5. POLOGNE2 198
  6. ALLEMAGNE1 850
  7. REPUBLIQUE TCHEQUE880

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE2 972 611
  2. ITALIE1 953 274
  3. TURQUIE917 487
  4. POLOGNE254 960
  5. FRANCE193 302
  6. REPUBLIQUE TCHEQUE58 778
  7. ESPAGNE53 511

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. SENEGAL3 198

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. SENEGAL384 261

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(40)

  • ASIA PLASTIQUE
  • BELGASSEM ECH CHABI
  • BELGE TRANS
  • BEST GROUPE INTERNATIONAL
  • CENTRALE AUTOMOBIL.CHERIFIENNE
  • CHERRAT GROUP CO
  • ESPRIT BUREAU
  • GENERAL BUREAU
  • HOME STYLE SARL
  • HOUSSINE-METZ TRANS
  • HWM MAROC
  • IMPRIMERIE MODERNE
  • INTERIOR S
  • INTERLUX SARL
  • JIMA AHADDAD SARL AU
  • JK CONTRACTING
  • KASR AL BAHR
  • LA DECO
  • MARCHICA IMPORT EXPORT SARL
  • NEW OFFICE
  • OFFICE WORLD
  • PAPILLON MAROC PUB
  • Particuliers Ou Personnes physiques
  • S.M.E.F
  • SAHARA OCEAN PROTEIN
  • SATELEC NEGOCE
  • SIDOTI
  • SILICA SAND
  • SKAYE WESTE
  • SOCIETE EURO MAROC THE S TEAM
  • SOCIETE LOUDOUNA TRANS
  • SOMADER
  • SYH MOROCCO
  • TENMAR
  • TEZRAR TRANS
  • TOUCONTRAT
  • TRANSAGRILINAS
  • TRAREM AFRIQUE
  • VCV TRANS
  • VMV COSMETIC GROUP MOROCCO

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.