9305.20.90.29

Vérifié le 1 oct. 2026

Parties et accessoires des articles des n°s 9301 à 9304 — finis

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
19 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre
93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
  1. Parties et accessoires des articles des n°s 9301 à 9304
  2. finis

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2015150
  4. 2016108
  5. 201718
  6. 2018102
  7. 201969
  8. 202045
  9. 2021105
  10. 202235
  11. 202311
  12. 202496

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2015132 975
  4. 2016157 280
  5. 201746 557
  6. 2018291 792
  7. 2019172 730
  8. 202087 101
  9. 2021150 245
  10. 202285 163
  11. 202355 886
  12. 2024173 683

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. TURQUIE13
  2. FRANCE12
  3. ITALIE10

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE39 764
  2. FRANCE31 765
  3. TURQUIE13 634

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(2)

  • FALCOZ
  • KS ARMURERIE

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
PROJECTILES, MUNITIONS ET ARMES BLANCHES
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
29 - MACHINES ET EQUIPEMENTS
Sous Branche
296 - ARMES ET MUNITIONS
Activité
2960 - ARMES ET MUNITIONS
Groupe de produit
29601 - ARMES ET MUNITIONS
Classe
296013 - ARMES DE CHASSE, DE TIR OU DE DÉFENSE

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D29 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
Sous Branche
D29000 - FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
Produit
D29000600 - ARMES ET MUNITIONS

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
8 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS
Division
89 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS, N.D.A.
Groupe
891 - ARMES ET MUNITIONS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.