9305.20.10.19

Vérifié le 1 oct. 2026

Parties et accessoires des articles des n°s 9301 à 9304 — finis

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
19 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre
93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
  1. Parties et accessoires des articles des n°s 9301 à 9304
  2. finis

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201545
  4. 201622
  5. 201710
  6. 20187
  7. 201929
  8. 202012
  9. 202177
  10. 202219
  11. 202327
  12. 20246

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2015192 759
  4. 201629 359
  5. 201748 338
  6. 201859 953
  7. 2019113 632
  8. 202059 389
  9. 2021101 279
  10. 202271 985
  11. 202336 135
  12. 2024125 894

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. TURQUIE14
  2. ITALIE6

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE65 439
  2. TURQUIE6 546

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(3)

  • FALCOZ
  • KS ARMURERIE
  • SOCIETE ARMURERIE ELKAHLAOUI FBS

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
PROJECTILES, MUNITIONS ET ARMES BLANCHES
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
29 - MACHINES ET EQUIPEMENTS
Sous Branche
296 - ARMES ET MUNITIONS
Activité
2960 - ARMES ET MUNITIONS
Groupe de produit
29601 - ARMES ET MUNITIONS
Classe
296013 - ARMES DE CHASSE, DE TIR OU DE DÉFENSE

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D29 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
Sous Branche
D29000 - FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
Produit
D29000600 - ARMES ET MUNITIONS

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
8 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS
Division
89 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS, N.D.A.
Groupe
891 - ARMES ET MUNITIONS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.