9021.39.10.00

Vérifié le 1 oct. 2026

Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages… — poches à urine en matières plastiques

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
18 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapitre
90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
  1. Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l
  2. Autres
  3. poches à urine en matières plastiques

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Ecologique sur la plasturgie
1 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201331 424
  2. 201418 790
  3. 201533 691
  4. 201634 701
  5. 201736 264
  6. 201831 135
  7. 201913 831
  8. 20209 056
  9. 202128 087
  10. 202233 520
  11. 202320 004
  12. 202447 128

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20131 225 774
  2. 2014993 093
  3. 20152 122 273
  4. 20162 612 664
  5. 20171 243 276
  6. 20181 194 851
  7. 2019557 054
  8. 2020378 225
  9. 20211 238 254
  10. 20222 179 620
  11. 2023938 900
  12. 20241 914 996

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201361
  2. 2014202
  3. 2015361
  4. 20161
  5. 201820
  6. 2019232
  7. 2023324

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20136 325
  2. 201421 664
  3. 201516 271
  4. 20162 642
  5. 20182 000
  6. 201919 066
  7. 2023100 948

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE22 618
  2. INDE10 760
  3. MEXIQUE83
  4. FRANCE54
  5. ETATS-UNIS4
  6. ARABIE SAOUDITE1

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE1 314 408
  2. INDE751 932
  3. MEXIQUE90 396
  4. ETATS-UNIS19 956
  5. FRANCE1 845
  6. ARABIE SAOUDITE1 083

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(10)

  • COMED
  • DAOLAB
  • MAROC DIABETE PLUS
  • MEDICAL LABORATOIRE SERVICE
  • MEDICALEX
  • NEOPHARMED
  • NEZAMED
  • PROMAMEC
  • SIPROMED
  • SOMEPHARM

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
33 - INSTRUMENTS MEDICAUX, DE PRECISION D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE
Sous Branche
331 - MATÉRIEL MÉDICOCHIRURGICAL ET D'ORTHOPÉDIE
Activité
3310 - MATÉRIEL MÉDICOCHIRURGICAL ET D'ORTHOPÉDIE
Groupe de produit
33101 - MATÉRIEL DE RADIOLOGIE ET MÉDICOCHIRURGICAL
Classe
331017 - ORTHÈSES ET PROTHÈSES MÉCANIQUES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D33 - FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX, DE PRECISION,
Sous Branche
D33000 - FABRICATION D'INSTRUMENTS MÉDICAUX, DE PRÉCISION
Produit
D33000001 - MATÉRIEL MÉDICO-CHIRURGICAL ET D'ORTHOPÉDIE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
8 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS
Division
89 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS, N.D.A.
Groupe
899 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.