8703.22.82.00
Vérifié le 7 oct. 2026Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour… — ambulances équipées
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 17 - Matériel de transport
- Chapitre
- 87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
- Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course.
- D'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3
- ambulances équipées
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0 %
- Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés
- —
- de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
- de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
- de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
- Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM1 | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 1 | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. A | ANNEXE II CAT. A | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20142 855
- 201822 900
- 201984 137
- 202025 700
- 202128 400
- 202218 540
- 2023112 974
- 2024181 911
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 2014310 605
- 20184 858 617
- 201911 742 171
- 20203 697 136
- 20213 255 850
- 2022945 950
- 20235 102 205
- 20244 928 751
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 201314 000
- 20140
- 20156 370
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20132 237 600
- 20140
- 20151 890 900
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ESPAGNE7 000
- PAYS-BAS4 500
- BELGIQUE2 740
- NORVEGE2 300
- FRANCE2 000
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ESPAGNE304 000
- FRANCE241 950
- PAYS-BAS200 000
- NORVEGE100 000
- BELGIQUE100 000
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(19)
- ASSOCIATION AIT MAIT POUR LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DRIOUCH
- ASSOCIATION AIT MLIKCHEN POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITɠ
- ASSOCIATION AL-SBIHYA POUR LE DEVELOPPEMENT ET LES SERVICES SOCIAUX TAGOUNITE -ZAGORA
- ASSOCIATION BOURKHA POUR LE DEVELOPPEMENT ET COOPERATION A BOUAREG
- ASSOCIATION DE DEVLOPPEMENT EL BASMA KELAA SRAGHNA
- ASSOCIATION HAY AYACHOUL AL KABIR POUR L ENVERONEMENT SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- ASSOCIATION IAOUADENE DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT
- ASSOCIATION IHADDADEN CENTRE POUR LE DEVELEPPEMENT ET CULTURE ET L ENVIRENEMENT
- ASSOCIATION MAJRANE POUR LA PROMOTION DU CAPITAL HUMAIN,DU DEVEOPPEMENT DURABLE ET DE LA LUTTE CONTRE LE DESERTIFICATION
- ASSOCIATION OULAD GHANEM POUR LE DEVELOPPEMENT PROVINCE KELAA DES SRAGHNA
- ASSOCIATION RAHMA ET AMAL EUROPE MAROC
- ASSOCIATION SPORTIVE LABOUIBATE ALKABIR
- ASSOCIATION TAAZOR POUR LES MALADES DE CONCER NADOR
- ASSOCIATION TAKACHA POUR LE DÉVELOPPEMENT À TINGHIR
- ASSOCIATION TISSMOUMINE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN À ALNIF
- ASSOCIATION TOUGHZA POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA CULTURE
- LA COMMUNE D AZROU
- LA COMMUNE DE TARSOUAT PROVINCE DE TIZNIT
- Particuliers Ou Personnes physiques
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
- Produit
- VOITURES INDUSTRIELLES
- Groupement d’utilisation
- 7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 34 - PRODUITS DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
- Sous Branche
- 341 - VÉHICULES AUTOMOBILES
- Activité
- 3410 - VÉHICULES AUTOMOBILES
- Groupe de produit
- 34105 - VÉHICULES UTILITAIRES SPÉCIFIQUES
- Classe
- 341054 - VÉHICULES UTILITAIRES À USAGES S SPÉCIAUX
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D34 - INDUSTRIE AUTOMOBILE
- Sous Branche
- D34001 - CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES
- Produit
- D34001002 - VÉHICULES UTILITAIRES
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
- Division
- 78 - VÉHICULES ROUTIERS (MÊME À COUSSIN D'AIR)
- Groupe
- 781 - VOITURES AUTOMOBILES ET AUTRES VÉHICULES À MOTEUR CONÇUS PRINCIPALEMENT POUR TRANSPORTER DES PERSONNES (À L'EXCLUSION DES VÉHICULES AUTOMOBILES À DIX PLACES OU PLUS Y COMPRIS CELLE DU CONDUCTEUR), Y COMPRIS LES VOITURES DE TYPE BREAK ET LES VOITURES DE CO
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.