8703.22.10.00
Vérifié le 14 sept. 2026Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour… — des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 17 - Matériel de transport
- Chapitre
- 87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
- Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course.
- D'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3
- importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments CKD, destinés aux chaînes de montage agréées à cette fin par le gouvernement à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre
- importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments CKD, à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre
- importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion
- des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés
- —
- de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
- de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
- de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
- Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 4 | ANNEXE 1 LISTE 4 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 4 | ANNEXE 1 LISTE 4 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM2 | M2 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 3 | ANNEXE II LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 4 | ANNEXE 1 LISTE 4 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. F | ANNEXE II CAT. F | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.
Opérateurs sur cette position
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Classifications statistiques
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