8701.94.60.90

Vérifié le 7 oct. 2026

Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) — tracteurs agricoles à roues — usagés

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  1. Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
  2. Excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW
  3. à moteur à explosion ou à combustion interne
  4. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémenta
  5. tracteurs agricoles à roues
  6. usagés

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20178 172

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201750 000

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201726 000
  2. 20180
  3. 20197 000
  4. 20202 700
  5. 20214 380

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2017290 223
  2. 20180
  3. 2019106 686
  4. 202021 630
  5. 2021122 803

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.