8701.94.40.19

Vérifié le 7 oct. 2026

Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) — routiers, y compris les tracteurs porteurs — autres

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  1. Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
  2. Excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW
  3. à moteur à explosion ou à combustion interne
  4. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémenta
  5. autres
  6. routiers, y compris les tracteurs porteurs
  7. usagés
  8. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
17,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
TUNISIEM20%0 %
USAANNEXE II CAT. H0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 517,5%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 517,5%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 417,5%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 517,5%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.