8701.92.90.10

Vérifié le 7 oct. 2026

Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) — importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D… — neufs

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  1. Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
  2. Migration NGP inexistants
  3. Excédant 18 kW mais n'excécant pas 37 kW
  4. à moteur à explosion ou à combustion interne
  5. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentai
  6. autres
  7. neufs

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20173 784
  2. 20183 204
  3. 20194 491
  4. 20212 854
  5. 20222 750

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2017568 468
  2. 2018523 793
  3. 2019638 660
  4. 2021292 690
  5. 2022432 039

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. REPUBLIQUE DE COREE2 750

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. REPUBLIQUE DE COREE432 039

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.