TD

8701.92.40.99

Vérifié le 13 sept. 2026

usagés– – – à moteur autre :

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

La nomenclature complète n’a pas encore été relevée pour cette position.

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
TUNISIEM10%0 %
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 52,5%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 52,5%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 42,5%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 52,5%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.