8701.30.19.99
Vérifié le 7 oct. 2026Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) — à moteur autre
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 17 - Matériel de transport
- Chapitre
- 87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
- Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
- Tracteurs à chenilles
- à moteur à explosion ou à combustion interne
- autres
- pour l'agriculture
- usagés
- à moteur autre
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM1 | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 1 | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. A | ANNEXE II CAT. A | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 201314 100
- 20140
- 20151 300
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 2013783 628
- 20140
- 201525 000
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
- Produit
- MOTOCULTEURS ET TRACTEURS AGRICOLES
- Groupement d’utilisation
- 6 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT AGRICOLE
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 29 - MACHINES ET EQUIPEMENTS
- Sous Branche
- 295 - AUTRES MACHINES D'USAGE SPÉCIFIQUE
- Activité
- 2952 - MACHINES POUR L'EXTRACTION OU LA CONSTRUCTION
- Groupe de produit
- 29525 - TRACTEURS DE CHANTIER
- Classe
- 295250 - TRACTEURS DE CHANTIER
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D29 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
- Sous Branche
- D29000 - FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
- Produit
- D29000500 - AUTRES MACHINES D'USAGE SPÉCIFIQUE
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
- Division
- 72 - MACHINES SPÉCIALISÉES À USAGE PARTICULIER
- Groupe
- 722 - TRACTEURS (AUTRES QUE CEUX DES POSITIONS 744.14 ET 744.15)
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.