8701.30.11.90

Section

17 - Matériel de transport

Chapitre

87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

1. Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
2. Tracteurs à chenilles
3. à moteur à explosion ou à combustion interne
4. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments CKD, à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre
5. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments CKD, destinés aux chaînes de montage agréées à cette fin par le gouvernement à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre
6. autres

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

La source ne publie aucune classification pour cette position.