8701.10.91.20
Vérifié le 7 oct. 2026Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) — à moteur à explosion ou à combustion interne : - - - - -… — neufs
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 17 - Matériel de transport
- Chapitre
- 87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
- Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
- Tracteurs à essieu simple
- Motoculteurs - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre
- Motoculteurs - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., destinés aux chaînes de montage agréées à cette fin par le gouvernement à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitr
- à moteur à explosion ou à combustion interne
- d'une cylindrée de 1000 cm³ ou moins
- d'une puissance de 3,67 kW ou moins
- à moteur à explosion ou à combustion interne : - - - - - d'une cylindrée de 1000 cm3 ou moins : - - - - - - d'une puissance de 5 CV ou moins
- neufs
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| A. SAOUDITEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM1 | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 1 | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. A | ANNEXE II CAT. A | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 202233 117
- 202319 512
- 202435 102
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20222 597 050
- 20231 453 635
- 20242 168 255
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- CHINE23 839
- ITALIE9 278
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ITALIE1 388 570
- CHINE1 208 480
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(9)
- COGEPRA
- LE COMPTOIR AGRICOLE ET INDUSTRIEL DE SKHIRATE
- MARPEINTEX
- Particuliers Ou Personnes physiques
- PELLENC MAROC SARL AU
- RDS INTERNATIONAL
- SALON INTERNATIONAL DE LA PÊCHE ET DE L AGRICULTURE À KÉNITRA
- STE MOROCCO COPPER FOUNDRY
- TECNO IMPIANTI
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.