8535.90.90.10

Vérifié le 7 oct. 2026

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement… — pour télécommunication et de mesure

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre
85 - Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits élec- triques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant
  2. Autres
  3. autres
  4. d'application industrielle à l'exclusion du materiel de connexion
  5. pour télécommunication et de mesure

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20134 737
  2. 20146 077
  3. 20153 375
  4. 20162 389
  5. 20175 446
  6. 201814 011
  7. 201911 406
  8. 20203 224
  9. 20218 712
  10. 202249 669
  11. 202334 801
  12. 202445 518

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20131 324 761
  2. 20141 222 666
  3. 20151 601 407
  4. 2016908 615
  5. 20172 441 412
  6. 20187 371 246
  7. 20192 079 905
  8. 2020551 013
  9. 20212 718 801
  10. 202215 459 207
  11. 202313 298 402
  12. 202413 960 741

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20141 164
  3. 2015107
  4. 2016265
  5. 20172
  6. 2022112
  7. 202336
  8. 202425

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014395 226
  3. 2015461 707
  4. 2016124 714
  5. 20171 077
  6. 202257 000
  7. 20232 002
  8. 2024172 544

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE34 863
  2. ESPAGNE8 412
  3. ITALIE2 303
  4. CHINE1 773
  5. TURQUIE1 531
  6. ALLEMAGNE720
  7. INDE35

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE11 257 423
  2. CHINE1 194 030
  3. ESPAGNE1 185 818
  4. ALLEMAGNE771 092
  5. ITALIE542 697
  6. TURQUIE466 722
  7. POLOGNE26 206

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. TCHAD112

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. TCHAD57 000

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(16)

  • CIMENTS DU MAROC
  • COFAT MAROC
  • COLAS RAIL MAROC
  • COMPTOIR ELECTRIQUE ET DE MESURE
  • DEXCEL
  • DISTRIGROUP ELECTRIC
  • ELECTRICITE BENSEBAA
  • ENERGY TRANSFO
  • ENERSOLEN
  • GRID ENERGY COMPANY
  • IMACAB
  • ISO QUAL TECH
  • ISODEL
  • NRJ INTERNATIONAL
  • OSGC
  • SIMNES

Exportateurs(1)

  • STE AFRICA TRADING AND CONSULTING

Classifications statistiques

Produit
APPAREILS POUR LA COUPURE OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES ET RÉSISTANCES
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
31 - MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES
Sous Branche
312 - MATÉRIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ÉLECTRIQUE
Activité
3120 - MATÉRIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ÉLECTRIQUE
Groupe de produit
31201 - MATÉRIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ÉLECTRIQUE POUR HAUTE TENSION
Classe
312010 - MATÉRIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ÉLECTRIQUE

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D31 - FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES
Sous Branche
D31001 - FABRICATION DE MACHINES ÉLECTRIQUES
Produit
D31001002 - MATÉRIEL DE DISTRIBUTION ET COMMANDE ÉLECTRIQUE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
Division
77 - MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES, N.D.A., ET LEURS PARTIES ET PIÈCES DÉTACHÉES ÉLECTRIQUES (Y COMPRIS LES ÉQUIVALENTS NON ÉLECTRIQUES, N.D.A., DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES À USAGE DOMESTIQUE)
Groupe
772 - APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA COUPURE, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT OU LE RACCORDEMENT DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES ( INTERRUPTEURS, RELAIS, FUSIBLES, PARAFOUDRES, LIMITATEURS DE TENSION, ÉTALEURS D'ONDES, FICHES ET PRISES DE COURANT, DOUILLES POUR LAMPES ET

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.