8530.10.00.00

Vérifié le 7 oct. 2026

Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de… — Appareils pour voies ferrées ou similaires

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre
85 - Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuair
  2. Appareils pour voies ferrées ou similaires

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
—
1 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
2 - Autres...
20 %
3 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
4 - Autres...
20 %
5 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
6 - Autres...
20 %
7 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
8 - Autres...
20 %
9 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
10 - Autres...
20 %
11 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
12 - Autres...
20 %
13 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
14 - Autres...
20 %
15 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
16 - Autres...
20 %
17 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
18 - Autres...
20 %
19 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
20 - Autres...
20 %
21 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
22 - Autres...
20 %
23 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
24 - Autres...
20 %
25 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
26 - Autres...
20 %
27 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
28 - Autres...
20 %
29 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
30 - Autres...
20 %
31 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
32 - Autres...
20 %
33 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
34 - Autres...
20 %
35 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
36 - Autres...
20 %
37 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
38 - Autres...
20 %
39 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
40 - Autres...
20 %
41 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
42 - Autres...
20 %
43 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
44 - Autres...
20 %
45 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
46 - Autres...
20 %
47 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
48 - Autres...
20 %
49 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
50 - Autres...
20 %
51 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
52 - Autres...
20 %
53 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
54 - Autres...
20 %
55 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
56 - Autres...
20 %
57 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
58 - Autres...
20 %
59 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
60 - Autres...
20 %
61 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
62 - Autres...
20 %
63 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
64 - Autres...
20 %
65 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
66 - Autres...
20 %
67 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
68 - Autres...
20 %
69 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
70 - Autres...
20 %
71 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
72 - Autres...
20 %
73 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
74 - Autres...
20 %
75 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
76 - Autres...
20 %
77 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
78 - Autres...
20 %
79 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
80 - Autres...
20 %
81 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
82 - Autres...
20 %
83 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
84 - Autres...
20 %
85 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
86 - Autres...
20 %
87 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
88 - Autres...
20 %
89 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
90 - Autres...
20 %
91 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
92 - Autres...
20 %
93 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
94 - Autres...
20 %
95 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
96 - Autres...
20 %
97 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
98 - Autres...
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201336 076
  2. 20148 518
  3. 201538 546
  4. 2016217 116
  5. 2017262 829
  6. 201886 196
  7. 201918 025
  8. 20201 285
  9. 20218 372
  10. 202259 767
  11. 202352 212
  12. 202413 374

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20135 294 418
  2. 20149 307 570
  3. 201512 908 542
  4. 2016188 015 995
  5. 2017287 316 608
  6. 201896 543 754
  7. 201926 229 756
  8. 20207 315 074
  9. 20219 542 947
  10. 202236 390 350
  11. 202339 266 936
  12. 202410 943 790

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014103
  3. 201512
  4. 20180
  5. 2019233
  6. 20218
  7. 2022112
  8. 2023638
  9. 2024118

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201410 799
  3. 201552 173
  4. 20180
  5. 2019485 451
  6. 20218 450
  7. 2022126 993
  8. 2023431 793
  9. 202426 225

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE58 613
  2. ITALIE375
  3. ESPAGNE325
  4. AUSTRALIE212
  5. CHINE110
  6. CANADA56
  7. ETATS-UNIS49

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE35 331 069
  2. ITALIE333 426
  3. CANADA208 665
  4. ESPAGNE199 095
  5. ETATS-UNIS111 631
  6. CHINE93 800
  7. AUSTRALIE72 234

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. MAURITANIE80
  2. FRANCE28
  3. AUTRICHE5

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. AUTRICHE78 163
  2. MAURITANIE24 463
  3. FRANCE24 368

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(15)

  • ANFAL
  • BO TECHNOLOGY
  • BOMBARDIER TRANSPORT MAROC SAS
  • CASABLANCA TRANSPORTS EN SITE AMENAGE
  • INEOLUM
  • INGENIEIRIE DE CONTROL INDUSTRIEL MAROC
  • L ART D EQUIPEMENT ET SERVICES
  • LUMIERES ET TECHNOLOGIE
  • ONCF
  • RATP DEV CASABLANCA
  • RESTEL
  • SOCIETE PROFESSIONNELLE DE SIGNALISATION ( SPS )
  • STE MAROCAINE DE MAINTENANACE DES RAMES A GRAND VITESSE
  • TRANSDEV
  • ULTRANET MULTIMEDIA

Exportateurs(2)

  • KC PROTECTION
  • STE MAROCAINE DE MAINTENANACE DES RAMES A GRAND VITESSE

Classifications statistiques

Produit
APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
31 - MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES
Sous Branche
316 - AUTRES MATÉRIELS ÉLECTRIQUES
Activité
3162 - MATÉRIELS ÉLECTRIQUES DIVERS, SAUF POUR MOTEURS ET VÉHICULES
Groupe de produit
31621 - MATÉRIELS ÉLECTRIQUES DIVERS, SAUF POUR MOTEURS ET VÉHICULES
Classe
316211 - APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D31 - FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES
Sous Branche
D31003 - FABRICATION D'ACCUMULATEURS, DE PILES ET AUTRES
Produit
D31003003 - AUTRES MATÉRIELS ÉLECTRIQUES

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
Division
77 - MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES, N.D.A., ET LEURS PARTIES ET PIÈCES DÉTACHÉES ÉLECTRIQUES (Y COMPRIS LES ÉQUIVALENTS NON ÉLECTRIQUES, N.D.A., DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES À USAGE DOMESTIQUE)
Groupe
778 - MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.